''Après la rentrée scolaire, tous seront tentés de se procurer de nouveaux appareils technologiques plus tendance les uns que les autres, notamment pour naviguer dans Internet ou encore pour accéder aux nombreux médias sociaux .
Avant l’arrivée des nouvelles technologies,
les éditeurs de médias écrits, les télédiffuseurs et les radiodiffuseurs
avaient l’apanage de la transmission d’information au grand public. De nos
jours, chacun d’entre nous peut partager l’information et exprimer son opinion
à tous par le biais de plateformes de discussion, de Facebook, de blogues, etc.
Les conséquences de la publication
d’information sur la Toile sont souvent méconnues des utilisateurs des réseaux
sociaux, entre autres en raison de la facilité avec laquelle ces utilisateurs
peuvent publier l’information et du caractère intangible d’Internet.
La diffamation dans les médias sociaux est
un phénomène relativement récent, mais qui génère de plus en plus de litiges
concernant des personnalités connues ou des particuliers.
Le Code civile du Québec et la Charte des
droits et libertés de la personne régissent les litiges fondés sur ou ayant un
volet diffamation. La personne qui introduit une requête en diffamation doit
notamment prouver une faute. Cette faute peut résulter de deux genres de conduites, soit le cas où l’auteur de la
diffamation a porté atteinte à la réputation de la victime par sa négligence,
son insouciance, etc. La jurisprudence est à l’effet que la nature des propos
diffamatoires doit être analysée selon une norme objective, c’est-à-dire qu’il
faut se demander si une personne raisonnable considérerait que les propos tenus
è l’égard d’une personne ont porté atteinte à sa réputation.
Les situations où l’atteinte à la réputation
est portée par le biais de médias sociaux sont plus complexes, puisqu’elle est
véhiculée dans un environnement qualifié de ‘’numérique’’. Des difficultés
résident dans la situation d’anonymat dans laquelle sont publiés certains
commentaires, dans la rapidité avec laquelle les informations circulent et
peuvent être répandues sur plusieurs plateformes ou encore dans la recherche du
lieu d’hébergement de l’information diffamatoire.
Dans une affaire récente, la Cour supérieure
du Québec a condamné l’auteur de propos diffamatoires, transmis sur un
babillard Facebook, à payer plusieurs milliers de dollars à sa victime. Dans
une autre affaire de diffamation, la Cour d’appel a confirmé le jugement de
première instance où l’exploitante d’un portail Internet avait également été
condamnée à payer des milliers de dollars à la victime.
La prudence est donc de mise pour tous les
utilisateurs de la Toile qui ne doivent pas sous-estimer les impacts que peut
générer un commentaire désobligeant publié sur un blogue ou une page
personnelle. D’ailleurs, bien des intervenants de l’univers des médias sociaux
ont mis en place des politiques en matière d’utilisation des sites Internet
pour prévenir leur responsabilité lors de poursuite en diffamation''.
*Article
paru dans le journal local Le Quotidien : Me Mélissa Beaulieu
Pégé
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Mac ¨Tiger¨, version 10.4.11la
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